Lettre aux élus

Pour une étude approfondie du permis Autour du Rocher

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Madame, Monsieur,

Un troisième permis de construire a été délivré à la société RSB (Paco Chanseau) pour l’édification de deux villas touristiques et deux maisons d’habitation sur le site Autour du Rocher.

Les deux élus ayant voté pour ce projet ont estimé que le dossier respecte le règlement de la carte d’urbanisme. 

Les deux élus absents ont estimé qu’ils auraient également voté en faveur du dossier car « il était constitué et déposé dans le respect des règles actuelles » et qu’un refus « aurait pu mettre la Collectivité dans une situation délicate » (JSB 10/05/24).

Nous estimons au contraire qu'une fois de plus, le projet ne respecte ni les règles d'urbanisme, ni la décision des juges.

• NON, le projet n'est pas équivalent à l'existant, ni en emprise au sol, ni en surface de plancher, contrairement à ce qu'exige le jugement définitif de la CAA de Bordeaux de mars 2023.

• NON, il ne respecte pas la volonté de la disposition particulière à la parcelle AP137 qui tend à protéger le plateau de toute urbanisation.

• NON, il ne respecte pas les règles de hauteur en zone Ur.

• NON, il ne peut être réalisé sans risque d'une atteinte grave à l'environnement en zones N et Nla.

• NON, il ne respecte pas « l'esprit de la carte d'urbanisme » qui veut que le « projet s'adapte au terrain et non l'inverse » : il prévoit plus de 190 m2 de BRH sur 9 mètres de profondeur au centre même du « Rocher ».

• NON, il n'est pas conforme à la volonté de protection des espèces protégées présentes sur le site.

• NON, il n'est pas « invisible » depuis la plage de Lorient.

• NON, il ne respecte pas la servitude publique du canal d'évacuation des eaux pluviales.

• OUI, il pouvait faire à minima l'objet d'un sursis à statuer.

Pour ces raisons, et parce qu'il n'est pas en accord avec la volonté affichée de réduire l'urbanisation, il nous semble nécessaire que ce dossier soit reconsidéré avec plus d'attention et non avec la seule et unique crainte de représailles financières en cas de refus.

La Collectivité s'est déjà lourdement mise en porte-à-faux avec la société RSB : deux permis délivrés qui, prétendument, « respectaient les règles », ont été annulés par les juges au nom de ces mêmes règles. Elle craint aujourd'hui un recours en indemnisation de la part de RSB et prétend se débarrasser du problème en accordant une nouvelle fois un permis litigieux.

Prendre le risque d'une troisième annulation va-t-il rendre la situation moins délicate et alléger la facture ?

Vous trouverez en pièce jointe le recours gracieux adressé au Président Xavier Lédée. Il est encore temps de poser les bases d'une vraie réflexion politique sur les orientations de la Collectivité en matière d'urbanisme.

Nous vous remercions par avance de votre attention.